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Jour : 8 décembre 2023

Les collectivités territoriales contre les autorisations environnementales

Avocat droit des societes

Dans deux arrêts, le Conseil d’État indique les raisons permettant  à une personne publique de justifier d’un intérêt suffisant pour agir contre une autorisation environnementale, en l’espèce un projet de construction d’éoliennes.

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Code général des collectivités territoriales 2024, annoté et commenté

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