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Jour : 15 septembre 2022

Suicide assisté : le Comité consultatif national d’éthique pose les termes du débat

Le Comité consultatif national d’éthique, avec son avis relatif aux questions éthiques relatives aux situations de fin de vie, publié le 13 septembre, permet au Président de la République de lancer un nouveau débat sous forme d’une convention citoyenne dont les conclusions seront rendues en mars 2023.

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Le serment des docteurs est arrivé

Avocat droit des societes

Le serment des docteurs, exigé par la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, est fixé par un arrêté du 26 août 2022.

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  • Le Blue d'Oc, 120 Rue de Thor 34000 Montpellier
  • contact@odyssee-droit.fr
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Les missions du cabinet

  • Litiges contractuels
  • Rupture de relations commerciales
  • Rédaction et négociation de contrats
  • Concurrence déloyale
  • Recouvrement de créances
  • Rupture de relations commerciales
  • Défauts de paiement
  • Conflits entre associés
  • Détournement de clientèle

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