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Jour : 19 septembre 2022

La Cour des comptes veut fermer le guichet du médiateur de l’énergie aux collectivités territoriales

Avocat droit des societes

Alors que l’envolée des prix du secteur place le médiateur national de l’énergie (MNE) au cœur des enjeux d’actualité, la Cour des comptes, dans un rapport publié le 13 septembre, en appelle à une rationalisation de sa mission de médiation.

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Le rapport sur la chasse qui ne convainc personne

Avocat droit des societes

La mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse, décidée par le Sénat, a rendu public son rapport le 14 septembre.

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  • Le Blue d'Oc, 120 Rue de Thor 34000 Montpellier
  • contact@odyssee-droit.fr
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  • Rédaction et négociation de contrats
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