Le rapport de la Cour des comptes sur l’exécution des lois de financement de la sécurité sociale met en lumière l’importance des risques professionnels dans le secteur médico-social.
La Cour des comptes toujours inquiète pour la sécurité sociale
Le Conseil constitutionnel réécrit la loi [I]via[/I] une réserve
Pour déclarer conforme à la Constitution une disposition relative aux relations financières entre la métropole du Grand Paris et ses membres, le Conseil constitutionnel n’hésite pas à réécrire celle-ci.