Autorisations d’urbanisme : régularisation au regard de circonstances de faits postérieures

Avocat droit des societes

Une autorisation d’urbanisme modificative peut permettre de purger une illégalité entachant le projet initial à raison de l’évolution des circonstances de fait. Il en va notamment ainsi lorsque se pose la question de savoir si les constructions projetées se trouvaient en continuité des zones déjà urbanisées.

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Droit de l’urbanisme 2023/2024. 1er éd Code de l’urbanisme 2022, annoté et commenté

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