Le régime des pensions civiles et militaires se verra transposer la réforme annoncée par le gouvernement pour le régime général avec quelques adaptations à ses spécificités.
Quelle réforme des retraites pour les fonctionnaires ?
Respect du contradictoire et aide substantielle en matière de dopage
Le Conseil d’État apporte deux précisions sur les dispositions règlementaires du code du sport en matière de procédure disciplinaire devant l’Agence française de lutte contre le dopage.
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Nouvelles précisions sur le recours subrogatoire de l’assureur
Le Conseil d’État précise les effets de la double subrogation de l’assureur, en particulier quant à l’opposabilité de la chose jugée par le juge administratif.