Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 23 janvier 2023.
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 23 janvier 2023
Les néonicotinoïdes bannis en Europe
En réponse à deux questions préjudicielles posées à quelques jours d’intervalle par les Conseil d’État belge et français, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle et précise les règles d’harmonisation des législations en matière de produits phytosanitaires.
Sur la boutique Dalloz
La CEDH accepte les assignations à résidence pendant l’état d’urgence
Une assignation à résidence pendant plus de treize mois, ordonnée dans le cadre de l’état d’urgence déclaré en France en 2015, ne viole pas la Convention européenne des droits de l’homme.