Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 30 janvier 2023.
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 30 janvier 2023
Loi sur les mauvais locataires : le Sénat module les ardeurs des députés
Jeudi, le Sénat a adopté à une large majorité la proposition de loi Kasbarian sur la protection des propriétaires contre l’occupation illicite. Mais, alors qu’à l’Assemblée nationale, le gouvernement était resté en retrait, au Sénat, le ministre Olivier Klein a pesé pour moduler certaines dispositions introduites par les députés.