Le Conseil d’État confirme la révocation d’un fonctionnaire territorial qui cherchait à excuser ses graves fautes par son état mental.
Pas d’irresponsabilité disciplinaire pour un fonctionnaire souffrant de troubles mentaux
Jour : 23 février 2023
Le Conseil d’État confirme la révocation d’un fonctionnaire territorial qui cherchait à excuser ses graves fautes par son état mental.