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Jour : 12 avril 2023

Le projet de loi de programmation militaire au conseil des ministres

Avocat droit des societes

400 milliards d’euros promis aux armées mais aussi une meilleure réparation des dommages subis par les militaires blessés au combat et une refonte du régime des réquisitions. Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 comporte un important volet normatif.

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