Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 12 juin et du 19 juin 2023.
Levée de la suspension d’exécution d’un permis de construire
Le Conseil d’État précise les conditions permettant au juge de lever la suspension de l’exécution d’un permis de construire, ordonnée en référé.
Le « [I]Say on climate[/I] » et les résolutions actionnariales sur le climat en 2023 : un bilan en demi-teinte
La saison des assemblées générales 2023 est achevée. Quoiqu’elle ait vu moins de « Say on climate » que l’an dernier, elle a été particulièrement mouvementée. Quant aux résolutions actionnariales en faveur du climat, elles ont été davantage plébiscitées quoiqu’aucune d’entre elle n’ait été encore adoptée en France. À ce jour, un encadrement réglementaire est toujours attendu.