Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 16 au 30 octobre et du 6 novembre 2023.
Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 16 au 30 octobre et du 6 novembre 2023
Le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement de fait
Par quatre décisions attendues relatives au mouvement les Soulèvements de la Terre, au Groupe antifasciste Lyon et environs, au groupement l’Alvarium et à l’association Coordination contre le racisme et l’islamophobie, la section du contentieux du Conseil d’État précise le cadre juridique autorisant que soit prononcée la dissolution d’une association ou d’un groupement de fait.