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Jour : 22 novembre 2023

L’indignité perdure au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

Avocat droit des societes

Le juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux constate l’inexécution partielle des mesures ordonnées à l’administration pénitentiaire par sa décision du 11 octobre 2022, et réitère deux de ses prescriptions.

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Portée du principe de confidentialité de la médiation en contentieux administratif

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Un rapport d’expertise élaboré pendant une médiation peut, en principe, être pris en compte par le juge si la tentative de réglement amiable du litige n’a pas abouti.

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  • Le Blue d'Oc, 120 Rue de Thor 34000 Montpellier
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