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Jour : 9 janvier 2024

Des conditions de détention indignes au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces

Avocat droit des societes

Le juge administratif grenoblois constate l’indignité qui règne au sein de la maison d’arrêt de Grenoble-Varces et enjoint l’administration pénitentiaire de prendre deux mesures d’urgence pour y faire cesser les atteintes aux droits fondamentaux des personnes détenues. 

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Droit de l’exécution des peines 2023/2024

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