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Jour : 5 février 2024

L’encadrement des cabinets de conseil avance

À la suite de la commission d’enquête du Sénat sur le recours aux cabinets de conseil dans les politiques publiques, une proposition de loi a été débattue dans les deux chambres. Adoptée jeudi en première lecture à l’Assemblée nationale, elle vise à renforcer la transparence et les obligations pesant sur les cabinets.

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Code de commerce 2024, annoté

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Les missions du cabinet

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