Le Conseil d’État élargit les pouvoirs de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel en lui imposant un contrôle exigeant du pluralisme et de l’indépendance des chaînes de télévision.
Pause hivernale
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause hivernale.
Nous serons de retour dès le mardi 27 février 2024.
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L’excuse de bonne foi ne peut faire l’objet d’une interprétation trop stricte face à des allégations d’agression sexuelle
L’on connaît désormais le premier grand sujet concernant la France, traité par la Cour européenne de droits de l’homme en 2024 : la protection de la liberté d’expression dans le cadre de la dénonciation de faits de harcèlement et d’agression sexuelle de la part de l’employeur.

