Le Conseil d’État se penche sur un nouveau type de contentieux dit « climatique », à savoir le respect des objectifs en matière de développement des énergies renouvelables.
Les énergies renouvelables, nouveau type de contentieux climatique
Pénuries de médicaments : le dispositif de sanction de l’ANSM validé par le juge administratif
Par un jugement du 18 octobre 2024, le Tribunal administratif de Paris confirme la validité de la sanction infligée par l’ANSM à une entreprise pharmaceutique pour avoir tardé à informer l’agence du risque de rupture de stock d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur, tout en réduisant son montant.