L’aide apportée à l’emploi de mines antipersonnel ne conduit pas automatiquement au retrait du statut de réfugié.
Retrait du statut de réfugié et mines antipersonnel
Régime indemnitaire des universitaires : un partout
Les universitaires exerçant une profession libérale ne peuvent pas légalement être privés du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs.
Risques et pollution des sols : information 2.0 pour les acquéreurs et les locataires
Un décret du 1er octobre 2022, d’application de la loi Climat et résilience, met à jour la procédure d’information des acquéreurs et des locataires en matière de risques et de pollution des sols.