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Jour : 7 octobre 2022

Risques et pollution des sols : information 2.0 pour les acquéreurs et les locataires

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Un décret du 1er octobre 2022, d’application de la loi Climat et résilience, met à jour la procédure d’information des acquéreurs et des locataires en matière de risques et de pollution des sols.

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Régime indemnitaire des universitaires : un partout

Avocat droit des societes

Les universitaires exerçant une profession libérale ne peuvent pas légalement être privés du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs.

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Retrait du statut de réfugié et mines antipersonnel

Avocat droit des societes

L’aide apportée à l’emploi de mines antipersonnel ne conduit pas automatiquement au retrait du statut de réfugié.

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  • Le Blue d'Oc, 120 Rue de Thor 34000 Montpellier
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