Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 30 janvier et 6 février 2023.
Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines des 30 janvier et 6 février 2023
Taxe d’habitation : une nouvelle obligation déclarative en ligne pour les propriétaires
Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux et l’administration annonce l’ouverture du service en ligne consacré à cette déclaration annuelle qui doit être souscrite, pour la première fois, au plus tard le 30 juin 2023.
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Le Conseil d’État valide l’augmentation du volume de l’électricité nucléaire historique
Pris dans un contexte exceptionnel de hausse du prix de l’énergie, le décret du 11 mars 2022 par lequel le gouvernement décidait d’augmenter le volume d’électricité devant être cédé par EDF à ses concurrents est légal.