Aller au contenu
Avocat droit des affaires Montpellier
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Les avocats
    • Audrey BARTHOLOME
    • Anne France GUILLAUMOND
    • Alban GAUTIER​
  • Compétences
    • Droit fiscal
    • Droit commercial
    • Droit des sociétés
  • Blog
  • Contact
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Les avocats
    • Audrey BARTHOLOME
    • Anne France GUILLAUMOND
    • Alban GAUTIER​
  • Compétences
    • Droit fiscal
    • Droit commercial
    • Droit des sociétés
  • Blog
  • Contact
04 67 17 97 10
Avocat droit des affaires Montpellier
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Les avocats
    • Audrey BARTHOLOME
    • Anne France GUILLAUMOND
    • Alban GAUTIER​
  • Compétences
    • Droit fiscal
    • Droit commercial
    • Droit des sociétés
  • Blog
  • Contact
×
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Les avocats
    • Audrey BARTHOLOME
    • Anne France GUILLAUMOND
    • Alban GAUTIER​
  • Compétences
    • Droit fiscal
    • Droit commercial
    • Droit des sociétés
  • Blog
  • Contact
04 67 17 97 10
Avocat droit des affaires Montpellier
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Les avocats
    • Audrey BARTHOLOME
    • Anne France GUILLAUMOND
    • Alban GAUTIER​
  • Compétences
    • Droit fiscal
    • Droit commercial
    • Droit des sociétés
  • Blog
  • Contact
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Les avocats
    • Audrey BARTHOLOME
    • Anne France GUILLAUMOND
    • Alban GAUTIER​
  • Compétences
    • Droit fiscal
    • Droit commercial
    • Droit des sociétés
  • Blog
  • Contact
04 67 17 97 10

Jour : 8 mars 2023

Protection sociale complémentaire : responsabilité de l’employeur

Avocat droit des societes

Un contentieux opposant un agent public à son employeur à propos de la protection sociale complémentaire n’est pas litige relatif aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l’aide ou de l’action sociale au sens de l’article R. 811-1 du code de justice administrative.

Sur la boutique Dalloz

Code de justice administrative 2023, annoté et commenté

Voir la boutique Dalloz

en lire plus

ENTRER EN CONTACT

Avoir une estimation gratuite ou prendre rendez-vous

Chargement en cours
Avocat droit des affaires Montpellier

Contact

  • Le Blue d'Oc, 120 Rue de Thor 34000 Montpellier
  • contact@odyssee-droit.fr
  • 04 67 17 97 10

Les missions du cabinet

  • Litiges contractuels
  • Rupture de relations commerciales
  • Rédaction et négociation de contrats
  • Concurrence déloyale
  • Recouvrement de créances
  • Rupture de relations commerciales
  • Défauts de paiement
  • Conflits entre associés
  • Détournement de clientèle

Une nouvelle réalisation xtremwebsite

  • Pied de page
  • Pied de page
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.