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Jour : 11 septembre 2023

Le dispositif « stop-écrou » dans le viseur du juge des référés

Avocat droit des societes

Le Tribunal administratif de Montpellier confirme les conditions de détention indignes qui règnent au sein du centre pénitentiaire de Perpignan et prononce plusieurs mesures destinées à y remédier, sans toutefois se résoudre à ordonner l’application du dispositif « stop-écrou ».

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