Le Tribunal administratif de Montpellier confirme les conditions de détention indignes qui règnent au sein du centre pénitentiaire de Perpignan et prononce plusieurs mesures destinées à y remédier, sans toutefois se résoudre à ordonner l’application du dispositif « stop-écrou ».
Le dispositif « stop-écrou » dans le viseur du juge des référés
- Posted on septembre 11, 2023
- In Affaires
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