Le juge, confronté à une autorisation environnementale entachée d’un ou plusieurs vices, peut surseoir à statuer aux fins de régularisation ou limiter la portée ou les effets de l’annulation qu’il prononce. Mais il ne peut pas prononcer simultanément les deux mesures.
Par une décision du 8 mars 2024, le Tribunal administratif de Melun constate que l’isolement administratif de Salah Abdeslam ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, en raison des faits à l’origine de sa condamnation et de sa dangerosité persistante.