Sélection de l’actualité « immobilier » marquante de la semaine du 9 janvier.
Panorama rapide de l’actualité « immobilier » de la semaine du 9 janvier 2023
Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines des 2 et 9 janvier 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 2 et 9 janvier.
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Avec le portail « QPC 360° », y voir plus clair sur la QPC
Le Conseil constitutionnel vient de lancer le site QPC 360°. L’un des objectifs est d’avoir une meilleure connaissance des décisions de non renvoies prises par les juridictions. Mais ce site se veut aussi être une ressource pour les professionnels, magistrats et avocats.
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Quelle réforme des retraites pour les fonctionnaires ?
Le régime des pensions civiles et militaires se verra transposer la réforme annoncée par le gouvernement pour le régime général avec quelques adaptations à ses spécificités.
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Respect du contradictoire et aide substantielle en matière de dopage
Le Conseil d’État apporte deux précisions sur les dispositions règlementaires du code du sport en matière de procédure disciplinaire devant l’Agence française de lutte contre le dopage.
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Nouvelles précisions sur le recours subrogatoire de l’assureur
Le Conseil d’État précise les effets de la double subrogation de l’assureur, en particulier quant à l’opposabilité de la chose jugée par le juge administratif.
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Une loi d’exception pour un événement sportif hors norme
Pour accueillir les Jeux olympiques à Paris, du 26 juillet au 8 septembre 2024, la France va se doter d’une nouvelle loi, après celle de 2018.
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Parcs éoliens : la Cour de cassation au secours des espèces protégées
Dans le cadre du contentieux opposant France Nature Environnement à EDF Renouvelables et les sociétés du parc éolien d’Aumelas, la Cour de cassation confirme la solution retenue en appel : l’exploitant doit réparer le préjudice de l’association lié à la disparition de faucons Crécerellettes. La procédure d’implantation et le suivi d’impact des parcs éoliens sont ainsi remis en question.
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Panorama rapide de l’actualité « immobilier » de la semaine du 2 janvier 2023
Sélection de l’actualité « immobilier » marquante de la semaine du 2 janvier.
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ICPE : rappels sur l’indemnisation pour institution de servitudes d’utilité publique
Aucune indemnité n’est due en raison de l’institution d’une servitude d’utilité publique portant interdiction des usages et aménagements de type résidentiel, dès lors que l’activité industrielle pouvait être poursuivie sur le site et que sa réaffectation à un usage d’habitation n’était pas possible à la date de référence.