La procédure de licenciement n’échappe pas aux garanties de la Convention européenne des droits de l’homme. Les juges européens le rappellent dans un arrêt qui donne à la liberté d’expression tout son rôle de garantie dans le cadre de la contestation judiciaire d’une mesure de rupture du contrat de travail à l’initiative exclusive de l’employeur.
La liberté d’expression comme porte d’entrée dans la procédure de licenciement
- Posted on octobre 17, 2024
- In Affaires
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