La Cour de justice de l’Union européenne s’est penchée sur la notion de marché public de travaux au sens de l’article 1er, § 2, sous b), de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 .
La Cour de justice de l’Union européenne s’est penchée sur la notion de marché public de travaux au sens de l’article 1er, § 2, sous b), de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 .
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