L’ordonnance du 3 août 2016 a modifié en profondeur les dispositifs de participation du public. Elle visait à renforcer la participation du public « en amont » et « en aval » du processus décisionnel et établir un continuum entre les deux phases. Dalloz actualité publie aujourd’hui le bilan transmis par le gouvernement au Parlement.
Aucun commentaire pour le moment, ajoutez votre voix ci-dessous!