Aller au contenu
Avocat droit des affaires Montpellier
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Les avocats
    • Audrey BARTHOLOME
    • Anne France GUILLAUMOND
    • Alban GAUTIER​
  • Compétences
    • Droit fiscal
    • Droit commercial
    • Droit des sociétés
  • Blog
  • Contact
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Les avocats
    • Audrey BARTHOLOME
    • Anne France GUILLAUMOND
    • Alban GAUTIER​
  • Compétences
    • Droit fiscal
    • Droit commercial
    • Droit des sociétés
  • Blog
  • Contact
04 67 17 97 10
Avocat droit des affaires Montpellier
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Les avocats
    • Audrey BARTHOLOME
    • Anne France GUILLAUMOND
    • Alban GAUTIER​
  • Compétences
    • Droit fiscal
    • Droit commercial
    • Droit des sociétés
  • Blog
  • Contact
×
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Les avocats
    • Audrey BARTHOLOME
    • Anne France GUILLAUMOND
    • Alban GAUTIER​
  • Compétences
    • Droit fiscal
    • Droit commercial
    • Droit des sociétés
  • Blog
  • Contact
04 67 17 97 10
Avocat droit des affaires Montpellier
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Les avocats
    • Audrey BARTHOLOME
    • Anne France GUILLAUMOND
    • Alban GAUTIER​
  • Compétences
    • Droit fiscal
    • Droit commercial
    • Droit des sociétés
  • Blog
  • Contact
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Les avocats
    • Audrey BARTHOLOME
    • Anne France GUILLAUMOND
    • Alban GAUTIER​
  • Compétences
    • Droit fiscal
    • Droit commercial
    • Droit des sociétés
  • Blog
  • Contact
04 67 17 97 10

Jour : 3 février 2023

L’intérêt à agir n’implique pas le droit de faire tierce opposition

Avocat droit des societes

L’ intérêt pour agir d’un personne contre une décision de refus d’autorisation administrative nbe lui donne pas qualité à faire tierce-opposition à l’arrêt d’appel annulant le refus d’autorisation et injonction de la délivrer.

Sur la boutique Dalloz

Code de justice administrative 2023, annoté et commenté

Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Le classement des vignettes « Crit’Air » devait être précédé d’une consultation

Avocat droit des societes

L’arrêté du 11 avril 2022 modifiant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques est annulé par le Conseil d’État faute de consultation préalable du public.

en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines des 16 et 23 janvier 2023

Avocat droit des societes

Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 16 et 23 janvier.

en lire plus

ENTRER EN CONTACT

Avoir une estimation gratuite ou prendre rendez-vous

Chargement en cours
Avocat droit des affaires Montpellier

Contact

  • Le Blue d'Oc, 120 Rue de Thor 34000 Montpellier
  • contact@odyssee-droit.fr
  • 04 67 17 97 10

Les missions du cabinet

  • Litiges contractuels
  • Rupture de relations commerciales
  • Rédaction et négociation de contrats
  • Concurrence déloyale
  • Recouvrement de créances
  • Rupture de relations commerciales
  • Défauts de paiement
  • Conflits entre associés
  • Détournement de clientèle

Une nouvelle réalisation xtremwebsite

  • Pied de page
  • Pied de page
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.