Actualisation de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France

L’actualisation 2024 de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France est publiée.

Sur la boutique Dalloz

Code des baux 2024, Annoté et commenté

Voir la boutique Dalloz

Recommended Posts

Prochaine édition: mardi 14 mai

Droit au silence des magistrats de l’ordre judiciaire : le Conseil constitutionnel saisi

Faute de l’architecte entrepreneur puis annulation de la règle d’urbanisme enfreinte : appréciation à la date d’exécution de sa mission

La CADA tire le bilan des évolutions du droit à la transparence

Aucun commentaire pour le moment, ajoutez votre voix ci-dessous!

Ajouter un Commentaire Annuler la réponse