Le fait que les services de renseignement n’aient pas pu empêcher les attentats du 13 novembre 2015 ne constitue pas une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l’État.
Le fait que les services de renseignement n’aient pas pu empêcher les attentats du 13 novembre 2015 ne constitue pas une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l’État.
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