Si la prudence est de mise à l’heure des réseaux sociaux, toute critique n’entraîne pas nécessairement une sanction. Ainsi, dire qu’un marché « est mal géré » ne constitue pas en tant que tel un manque d’impartialité conduisant à une annulation de la procédure de passation du contrat litigieux.
« Ce marché est mal géré » : réseaux sociaux et impartialité du pouvoir adjudicateur
- Posted on septembre 11, 2024
- In Affaires
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