Aller au contenu

De la suspension à la radiation, parcours d’un bénéficiaire du revenu de solidarité active récalcitrant

L’organisme chargé du versement du revenu de solidarité active peut prendre diverses mesures à l’égard des bénéficiaires qui ne font pas connaître les informations nécessaires.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

Recommended Posts

Aucun commentaire pour le moment, ajoutez votre voix ci-dessous!


Ajouter un Commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *