Le juge des référés du tribunal administratif de Nice considère qu’un voisin immédiat d’un projet de démolition n’a pas intérêt à agir contre un projet de démolition en relevant qu’il ne s’agit pas d’un projet de construction, il n’y a pas lieu de lui appliquer une présomption d’intérêt à agir.
Démolition du Palais Acropolis de Nice : défaut d’intérêt à agir du voisin contre le permis de démolir
- Posted on avril 20, 2023
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