Si les entreprises redoutent l’impact réputationnel et financier des mises en cause pour fraude ayant entraîné une atteinte à l’environnement ou pour greenwashing, les autorités de poursuite judiciaires et administratives françaises ne constatent pas d’explosion du contentieux pénal de l’environnement.
Éclairage sur la lente émergence du contentieux pénal de l’environnement
- Posted on juin 11, 2024
- In Affaires
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