Le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre une circulaire du 29 septembre 2021 qui prescrit l’emploi, par les personnels de l’Éducation nationale, du prénom d’usage choisi par les élèves transgenres.
L’emploi du prénom d’usage pour les élèves transgenres validé par le Conseil d’État
- Posted on octobre 11, 2022
- In Affaires
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