Évaluation, planification et gouvernance. Les modalités de mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols sont déclinées dans trois décrets du 27 novembre 2023 pour répondre à l’objectif fixé par le législateur à horizon 2050.
Les outils de mise en œuvre du zéro artificialisation nette
- Posted on décembre 1, 2023
- In Affaires
- No Comments
Aucun commentaire pour le moment, ajoutez votre voix ci-dessous!