Après une première mouture du texte en mars, une nouvelle version de la LOPMI a été adoptée hier en conseil des ministres. Si la programmation budgétaire prévue pour le ministère de l’Intérieur reste ambitieuse, de nombreuses dispositions normatives ont été supprimées. Reste plusieurs sujets de débats. Détail du texte et des articles élagués.
Sécurité : le gouvernement opte pour une loi d’orientation élaguée
- Posted on septembre 8, 2022
- In Affaires
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