Dans un arrêt du 29 novembre, le Conseil d’État récapitule les droits et les devoirs d’un fonctionnaire territorial qui ne peut pas être immédiatement réintégré par sa collectivité d’origine à l’issue d’un détachement.
Un fonctionnaire qui refuse un poste n’a pas droit à l’allocation chômage
- Posted on décembre 11, 2023
- In Affaires
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