La substitution en cours d’exécution d’un marché public d’un autre opérateur à l’un des membres du groupement titulaire est en principe un nouveau marché nécessitant le renouvellement de formalités de publicité et de mise en concurrence.
Conséquences de la substitution d’un membre du groupement titulaire d’un marché
- Posted on juin 9, 2022
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