Le Conseil d’État indemnise le préjudice d’anxiété d’un militaire ayant été exposé à l’amiante au cours de sa carrière. Il reconnaît la spécificité de la situation des marins du fait de la conception des vaisseaux de la Marine nationale.
Indemnisation du préjudice d’anxiété des marins exposés à l’amiante : la brèche est ouverte
- Posted on avril 6, 2022
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