Après le tribunal administratif de Montreuil (31 janv. 2022, n° 2200066, Préfet de la Seine-Saint-Denis), c’est celui de Melun qui a dû se pencher sur l’épineuse question de la mise en conformité du temps de travail des agents de la fonction publique territoriale.
Nouveaux contentieux sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Posted on mars 16, 2022
- In Affaires
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